Code de la santé publique

Légifrance avec les différents Codes, dont celui de la Santé Publique.
Kinélégis
Conseil d'Etat

Le massage, considéré comme un acte médical est encore réservé dans la France de 2007 aux seuls Masseurs-Kinésithérapeutes-Rééducateurs. De fait, nous nous retrouvons dans la situation ubuesque d'être nier par l'État puisque toutes les dispositions légales censées codifier nos pratiques se trouvent ainsi couchées dans le Code de la santé publique. Dans un pays moderne comme la France, ces Codes sont nombreux, comme vous le verrez sur le site de Légifrance qui publie gratuitement l'ensembles des lois votées en France. C'est à nous, masseuses et masseurs de nous organiser en fédération pour que l'on puisse trouver notre place légitime dans la loi au plus proche de nos pratiques respectives.
Je vais tenter, progressivement, de vous expliquer comment il fonctionne et ce que l'on y trouve.

Ce Code français de la santé publique fut créé en 1953 et compte aujourd'hui pas moins de huit cents pages publiées au JO (Journal Officiel dans lequel paraît l'ensemble des dispositions légales en France "loi, création d'associations, dépôt de marques etc..). Ce Code est bien-sur un incontournable de tout pays organisé et ces dix milles articles indigestes ne l'est pas pour la nation. Il est en permanence remis à jour par la loi ou par le biais d'ordonnances.

Il se compose d'une partie réglementaire et d'une d'une autre législative. Ce Code a six parties exp. (le droit des personnes en matière de santé) dont chacune est divisées en livres (Livre I, II etc), ces livres en titres (Titre I Institutions, Sang humain etc), ces titres ont des chapitres (Chapitre I exp. Dispositions pénales) et les chapitres se constitutent d'articles numérotés (Art. L. 4321-1).

Nous les masseurs thérapeutes ayant pour crime de ne pas avoir choisie la kinésithérapie, devrions être dans ce codex, dans le Livres Ier des professions médicales. Par contre, pour les non-médicaux, autres intouchables parmi les thérapeutes des massages du monde, comme les praticien(ne)s qui renoncent à la dimension thérapeutique de leur massage ou le massage français qui en est dénué, sommes encartés dans les preneurs de corporation, des voleurs de nids. La prison guette les charlatans dont on nous a décrété être alors qu'aucuns de ces masseurs non médicaux ne demandent à être intégrés au sein de ce Code et ceux qui le sont, ne demandent pas l'assimilation à la kinésithérapie.

Vendredi 14 décembre 2007
Alain Cabello